Sur l'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 13 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 3 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants0 pour · 5 contre · 1 abs.
• UCUnion Centriste7 pour · 2 contre · 2 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 6 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains1 pour · 39 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu2 pour · 7 contre · 2 abs.

Positions nominatives