Sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain13 pour · 0 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen2 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste6 pour · 8 contre · 1 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires5 pour · 0 contre · 1 abs.
• Les Les Républicains38 pour · 2 contre · 0 abs.
• NINon inscrits0 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu11 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives