Sénat · 16 juillet 2015
Sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Pour259
Contre49
Abstentions3
Non-votants5
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SERSocialiste, Écologiste et Républicain7 pour · 0 contre · 0 abs.
- GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RDSERassemblement Démocratique et Social Européen1 pour · 0 contre · 0 abs.
- RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
- UCUnion Centriste8 pour · 8 contre · 1 abs.
- Les Les Indépendants - République et Territoires1 pour · 0 contre · 1 abs.
- Les Les Républicains21 pour · 2 contre · 0 abs.
- GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires0 pour · 0 contre · 0 abs.
- ?Groupe inconnu41 pour · 2 contre · 0 abs.