Sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 287 rectifié ter, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Répartition par groupe

• CRCECommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SERSocialiste, Écologiste et Républicain0 pour · 7 contre · 0 abs.
• GESTÉcologiste - Solidarité et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDSERassemblement Démocratique et Social Européen0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RDPIRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants1 pour · 1 contre · 0 abs.
• UCUnion Centriste19 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Indépendants - République et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• Les Les Républicains23 pour · 0 contre · 0 abs.
• GrouGroupe Union Nationale pour les Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• ?Groupe inconnu30 pour · 12 contre · 0 abs.

Positions nominatives