Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 1537·30/04/2025adopté
L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1536·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1535·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
- ANn° 1534·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1533·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1532·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1531·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1530·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1529·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1528·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1527·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1526·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1525·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1524·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1523·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1522·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1521·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1520·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1519·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1518·30/04/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1517·30/04/2025adopté
L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1516·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1515·30/04/2025adopté
L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1514·30/04/2025adopté
L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1513·30/04/2025adopté
L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1512·30/04/2025adopté
L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1511·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1510·30/04/2025adopté
L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1509·30/04/2025adopté
L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1508·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1507·30/04/2025adopté
L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1506·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1505·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1504·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1503·30/04/2025adopté
L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1502·30/04/2025adopté
L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1501·30/04/2025adopté
L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1500·30/04/2025adopté
L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1499·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- ANn° 1498·30/04/2025rejeté
L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).