L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 3 contre · 1 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives