Assemblée · 30 avril 2025
L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Pour28
Contre78
Abstentions1
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire8 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 4 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abs.
- UDRUDR0 pour · 5 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 49 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.