L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 5 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République4 pour · 1 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National42 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives