L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 13 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 1 contre · 4 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 2 contre · 2 abs.
• UDRUDR0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 50 contre · 0 abs.

Positions nominatives