Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4697·09/12/2025adopté
L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
- ANn° 4696·09/12/2025adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4695·09/12/2025adopté
La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4694·09/12/2025rejeté
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
- ANn° 4693·09/12/2025adopté
L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4692·09/12/2025adopté
L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4691·08/12/2025adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4690·08/12/2025adopté
L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4689·08/12/2025adopté
L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4688·08/12/2025adopté
L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4687·08/12/2025adopté
L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4686·08/12/2025adopté
L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4685·08/12/2025adopté
L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4684·08/12/2025adopté
L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4683·08/12/2025adopté
L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4682·08/12/2025rejeté
L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4681·08/12/2025adopté
L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4680·08/12/2025rejeté
L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4679·08/12/2025adopté
L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4678·08/12/2025adopté
L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4677·08/12/2025adopté
L'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4676·08/12/2025adopté
L'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4675·08/12/2025adopté
L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4674·08/12/2025adopté
L'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4673·08/12/2025adopté
L'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4672·08/12/2025adopté
L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4671·08/12/2025adopté
L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4670·08/12/2025rejeté
L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4669·08/12/2025adopté
L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4668·08/12/2025adopté
L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4667·08/12/2025adopté
L'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4666·08/12/2025rejeté
L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4665·08/12/2025rejeté
L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- ANn° 4664·05/12/2025rejeté
L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4663·05/12/2025adopté
L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4662·05/12/2025adopté
L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4661·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4660·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4659·05/12/2025adopté
L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4658·05/12/2025rejeté
L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).