L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire10 pour · 3 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 10 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 5 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 22 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 14 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives