Assemblée · 8 décembre 2025
L'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Pour87
Contre14
Abstentions1
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés11 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République23 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National15 pour · 0 contre · 1 abs.
- NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.