Assemblée · 8 décembre 2025
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Dossier : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Pour
109
Contre
0
Abstentions
22
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 0 contre · 21 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République22 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit4 pour · 0 contre · 0 abs.