Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4194·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4193·21/11/2025adopté
L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4192·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4191·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4190·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4189·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4188·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4187·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4186·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4185·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4184·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4183·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4182·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4181·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4180·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4179·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4178·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4177·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4176·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4175·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4174·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4173·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4172·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4171·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4170·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4169·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4168·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4167·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4166·21/11/2025adopté
L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4165·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4164·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4163·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4162·21/11/2025adopté
L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4161·21/11/2025adopté
Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4160·21/11/2025adopté
Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4159·21/11/2025adopté
Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4158·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4157·21/11/2025rejeté
Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4156·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4155·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).