PHRONESIS

Assemblée · 18 décembre 2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Assembléeadoptéscrutin public ordinaireSource AN

Dossier : Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

Pour93
Contre0
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)

Répartition par groupe

  • LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 pour · 0 contre · 0 abs.
  • SOCSocialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EcoSÉcologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abs.
  • LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • EPREnsemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abs.
  • HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
  • DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
  • UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
  • RNRassemblement National5 pour · 0 contre · 0 abs.
  • NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives

DéputéGroupePosition
Alexandre Allegret-PilotUDRPour
Ségolène AmiotLFI-NFPPour
Rodrigo ArenasLFI-NFPPour
Géraldine BannierDemPour
Marie-Noëlle BattistelSOCPour
Valérie Bazin-MalgrasDRPour
Belkhir BelhaddadSOCPour
Béatrice BellamyHORPour
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPour
Karim Ben CheikhEcoSPour
Anne BergantzDemPour
Théo BernhardtRNPour
Philippe BonnecarrèreNIPour
Nicolas BonnetEcoSPour
Émilie BonnivardDRPour
Pascale BordesRNPour
Florent BoudiéEPRPour
Yaël Braun-PivetEPRNon-votant
Anthony BrosseEPRPour
Joël BruneauLIOTPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPPour
Gabrielle CathalaLFI-NFPPour
Pierre CazeneuveEPRPour
Bérenger CernonLFI-NFPPour
François Cormier-BouligeonEPRPour
Jean-François CoulommeLFI-NFPPour
Romain DaubiéDemPour
Arthur DelaporteSOCPour
Julie DelpechEPRPour
Vincent DescoeurDRPour
Nicole Dubré-ChiratEPRPour
Virginie Duby-MullerDRPour
Romain EskenaziSOCPour
Olivier FayssatUDRPour
Emmanuel FernandesLFI-NFPPour
Sylvie FerrerLFI-NFPPour
Denis FégnéSOCPour
Marie-Charlotte GarinEcoSPour
Guillaume Gouffier ValenteEPRPour
Jérôme GuedjSOCPour
Clémence GuettéLFI-NFPPour
Stéphane HablotSOCPour
Catherine HervieuEcoSPour
Sandrine JossoDemPour
Marietta KaramanliSOCPour
Andy KerbratLFI-NFPPour
Bastien LachaudLFI-NFPPour
Thomas LamHORPour
Philippe LatombeDemPour
Élise LeboucherLFI-NFPPour
Sarah LegrainLFI-NFPPour
Claire LejeuneLFI-NFPPour
Didier LemaireHORPour
Laurent LharditSOCPour
Christine LoirRNPour
Antoine LéaumentLFI-NFPPour
Christophe MarionEPRPour
Élisa MartinLFI-NFPPour
Éric MartineauDemPour
Laurent MazauryLIOTPour
Graziella MelchiorEPRPour
Laure MillerEPRPour
Christelle MinardDRPour
Christophe MongardienEPRPour
Jean MoulliereHORPour
Jacques ObertiSOCPour
Hubert OttDemPour
Julie OzenneEcoSPour
Mathilde PanotLFI-NFPPour
Sophie PantelSOCPour
Sébastien PeytavieEcoSPour
Marie PochonEcoSPour
Thomas PortesLFI-NFPPour
Christophe ProençaSOCPour
Angélique RancRNPour
Jean-Claude RauxEcoSPour
Sandra RegolEcoSPour
Véronique RiottonEPRPour
Vincent RollandDRPour
Xavier RoserenHORPour
Valérie RossiSOCPour
Sandrine RousseauEcoSPour
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPour
Isabelle SantiagoSOCPour
Charles SitzenstuhlEPRPour
Jean-Philippe TanguyRNPour
Boris TavernierEcoSPour
Prisca ThevenotEPRPour
Céline Thiébault-MartinezSOCPour
Nicolas TryznaDRPour
Boris VallaudSOCPour
Frédéric ValletouxHORPour
Paul VannierLFI-NFPPour
Caroline YadanEPRPour