L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République18 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 8 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives