Assemblée · 18 décembre 2025
L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Pour29
Contre63
Abstentions1
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 12 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 1 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 7 contre · 0 abs.