Assemblée · 18 décembre 2025
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Dossier : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Pour
114
Contre
0
Abstentions
0
Non-votants
1
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République21 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National8 pour · 0 contre · 0 abs.