L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés3 pour · 9 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 6 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 23 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 15 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 13 contre · 0 abs.
• UDRUDR6 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National60 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 5 contre · 0 abs.

Positions nominatives