L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République33 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants19 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine17 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National74 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit5 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives