Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 38 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 35 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 17 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 12 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 21 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants8 pour · 2 contre · 3 abs.
• DRDroite Républicaine19 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République10 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National72 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives