Assemblée · 2 décembre 2025
L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour48
Contre173
Abstentions32
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 41 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 32 contre · 2 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 3 contre · 7 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates9 pour · 7 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République10 pour · 0 contre · 22 abs.
- HORHorizons & Indépendants4 pour · 7 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine22 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 71 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.