L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire35 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés38 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social22 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates19 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République46 pour · 0 contre · 3 abs.
• HORHorizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine14 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 5 contre · 1 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 82 contre · 0 abs.
• NINon inscrit4 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives