L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 26 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social19 pour · 0 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 13 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République5 pour · 47 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 5 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 12 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 3 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 82 contre · 2 abs.
• NINon inscrit3 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives