L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 29 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social20 pour · 0 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 11 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République5 pour · 48 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 5 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine7 pour · 10 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 3 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 82 contre · 2 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives