L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 26 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social20 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 11 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République4 pour · 46 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 16 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 2 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 82 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives