L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 29 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 36 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 19 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 14 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République5 pour · 36 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 15 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 3 contre · 1 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 82 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives