L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés25 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social20 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 8 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 31 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 6 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine13 pour · 4 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République4 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National91 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives