L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 27 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés24 pour · 4 contre · 3 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 11 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 8 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République28 pour · 6 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 9 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 18 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 83 contre · 1 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives