L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 21 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés33 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 15 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 14 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 35 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 13 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 21 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 4 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 69 abs.
• NINon inscrit2 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives