L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 15 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés28 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République31 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine12 pour · 0 contre · 3 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 3 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 58 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives