L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés28 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République31 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine12 pour · 0 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République11 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National72 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives