L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire37 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés30 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social19 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 9 contre · 3 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 18 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 8 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 12 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 7 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 65 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 2 abs.

Positions nominatives