L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 1 contre · 35 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 19 contre · 4 abs.
• EcoSÉcologiste et Social8 pour · 8 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 10 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 23 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 4 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 10 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 60 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives