L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 37 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 26 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social3 pour · 10 contre · 4 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 11 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 22 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 5 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National1 pour · 59 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives