L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 40 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 29 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 22 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 10 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 26 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 12 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 3 abs.
• UDRUnion des droites pour la République9 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National72 pour · 0 contre · 1 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives