L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés37 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social22 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates3 pour · 10 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 30 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 54 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives