L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 33 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 27 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 1 contre · 4 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 31 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 10 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 13 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National76 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives