L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 18 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 11 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
• UDRUDR1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National34 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives