L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 13 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 1 contre · 3 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National43 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives