L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire36 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés20 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social22 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 4 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 11 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National62 pour · 0 contre · 3 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives