L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés34 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République30 pour · 0 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants17 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine13 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National58 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives