L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 26 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 31 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République24 pour · 0 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 7 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 0 contre · 9 abs.
• UDRUDR0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 58 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives