L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 24 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 26 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 27 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 35 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 5 abs.
• DRDroite Républicaine17 pour · 3 contre · 0 abs.
• UDRUDR10 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National67 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives