Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi ordinaire

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Proposition de loi ordinaire

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat

Proposition de loi ordinaire

Abrogation de la retraite à 64 ans

Proposition de loi ordinaire

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Proposition de loi ordinaire

Garantir une vie étudiante plus sûre

Proposition de loi ordinaire

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Proposition de loi ordinaire

Assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Proposition de loi ordinaire

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge

Proposition de loi ordinaire

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Proposition de loi ordinaire

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de loi ordinaire

Réformer l’accueil des gens du voyage

Proposition de loi ordinaire

Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Proposition de loi ordinaire

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Proposition de loi ordinaire

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Proposition de loi ordinaire

Rétablir l’universalité des allocations familiales

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Proposition de loi ordinaire

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation

Proposition de loi ordinaire

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein

Proposition de loi ordinaire

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Proposition de loi ordinaire

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Proposition de loi ordinaire

Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Proposition de loi ordinaire

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proposition de loi ordinaire

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Proposition de loi ordinaire

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques

Proposition de loi ordinaire

Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration

Proposition de loi ordinaire

Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

Proposition de loi ordinaire

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Proposition de loi ordinaire

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières