Dossiers législatifs

Résolution

Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

Résolution Article 34-1

Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

Résolution Article 34-1

Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

Résolution Article 34-1

Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025

Mission d'information

Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement

Résolution

L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

Résolution

Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

Rapport d'information sans mission

La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population

Résolution

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Résolution

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

Résolution

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Proposition de loi ordinaire

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Résolution Article 34-1

La publicisation des doléances du grand débat national

Résolution Article 34-1

Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux

Proposition de loi ordinaire

Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France

Proposition de loi ordinaire

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

Proposition de loi ordinaire

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

Proposition de loi ordinaire

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Proposition de loi ordinaire

Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

Proposition de loi ordinaire

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Proposition de loi ordinaire

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

Proposition de loi ordinaire

Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

Proposition de loi ordinaire

Nationaliser le boulevard périphérique parisien

Proposition de loi ordinaire

Réforme du statut de l’élu local

Proposition de loi ordinaire

Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

Proposition de loi ordinaire

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Proposition de loi ordinaire

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Proposition de loi ordinaire

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Proposition de loi ordinaire

Sauvegarder nos écoles rurales

Proposition de loi ordinaire

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

Proposition de loi ordinaire

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

Proposition de loi ordinaire

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable

Proposition de loi ordinaire

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux