Dossiers législatifs

Projet ou proposition de loi organique

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives

Résolution Article 34-1

Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

Rapport d'information sans mission

Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle

Résolution

Utilisation des aides publiques versées aux entreprises

Résolution

Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

Résolution Article 34-1

Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Projet de ratification des traités et conventions

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Résolution Article 34-1

Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français

Résolution

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

Résolution Article 34-1

La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

Résolution

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Résolution

Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

Proposition de loi ordinaire

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Proposition de loi ordinaire

Suppression du délai de carence

Proposition de loi ordinaire

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Proposition de loi ordinaire

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Proposition de loi ordinaire

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Proposition de loi ordinaire

Abolir la chasse à la marmotte

Proposition de loi ordinaire

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

Proposition de loi ordinaire

Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière

Proposition de loi ordinaire

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

Proposition de loi ordinaire

Garantir la souveraineté sanitaire de la France

Proposition de loi ordinaire

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Proposition de loi ordinaire

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Proposition de loi ordinaire

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Proposition de loi ordinaire

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire

Encadrer le développement de l’éolien

Proposition de loi ordinaire

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres

Proposition de loi ordinaire

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Proposition de loi ordinaire

Exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi ordinaire

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Proposition de loi ordinaire

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses