PHRONESIS

Projet de ratification des traités et conventions

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

  • Documents liés(9 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(4 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(31 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 22 novembre 2024

    1er dépôt d'une initiative.

  3. 22 novembre 2024

    Etude d'impact

  4. 22 novembre 2024

    Accord international

  5. 22 novembre 2024

    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

  6. —

    Travaux des commissions

  7. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  8. 22 novembre 2024

    Renvoi en commission au fond

  9. 27 novembre 2024

    Nomination de rapporteur

  10. 27 novembre 2024

    Réunion de commission

  11. 12 décembre 2024

    Dépôt de rapport

  12. —

    Travaux d'une commission saisie pour avis

  13. 3 décembre 2024

    Saisine pour avis d'une commission

  14. 4 décembre 2024

    Nomination de rapporteur

  15. 4 décembre 2024

    Réunion de commission

  16. 11 décembre 2024

    Réunion de commission

  17. —

    Discussion en séance publique

  18. 18 février 2025

    Discussion en séance publique

  19. 18 février 2025

    Décision — adopté

  20. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  21. 19 février 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

  22. —

    Travaux des commissions

  23. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  24. 19 février 2025

    Renvoi en commission au fond

  25. —

    Nomination de rapporteur

  26. 5 mars 2025

    Dépôt de rapport

  27. —

    Discussion en séance publique

  28. 12 mars 2025

    Discussion en séance publique

  29. 12 mars 2025

    Décision — modifié

  30. —

    Promulgation de la loi

  31. 20 mars 2025

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).