PHRONESIS

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

  • Documents liés(8 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(24 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 27 novembre 2024

    1er dépôt d'une initiative.

  3. —

    Travaux des commissions

  4. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  5. 27 novembre 2024

    Renvoi en commission au fond

  6. —

    Nomination de rapporteur

  7. 29 janvier 2025

    Dépôt de rapport

  8. —

    Discussion en séance publique

  9. 12 février 2025

    Décision — adopté

  10. —

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  11. 13 février 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

  12. 13 février 2025

    Accord international

  13. —

    Travaux des commissions

  14. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  15. 13 février 2025

    Renvoi en commission au fond

  16. 26 mars 2025

    Nomination de rapporteur

  17. 26 mars 2025

    Réunion de commission

  18. 7 mai 2025

    Réunion de commission

  19. 7 mai 2025

    Dépôt de rapport

  20. —

    Discussion en séance publique

  21. 22 mai 2025

    Discussion en séance publique

  22. 22 mai 2025

    Décision — adopté sans modification

  23. —

    Promulgation de la loi

  24. 30 mai 2025

    Promulgation d'une loi

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).