Dossiers législatifs

Résolution

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Résolution

Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la transmission de son patrimoine financier en augmentant l’abattement fiscal des primes versées en assurance-vie

Proposition de loi ordinaire

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Proposition de loi ordinaire

Suppression du délai de carence

Proposition de loi ordinaire

Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

Proposition de loi ordinaire

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Proposition de loi ordinaire

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Proposition de loi ordinaire

Abolir la chasse à la marmotte

Proposition de loi ordinaire

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire

Proposition de loi ordinaire

Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière

Proposition de loi ordinaire

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises

Proposition de loi ordinaire

Garantir la souveraineté sanitaire de la France

Proposition de loi ordinaire

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires

Proposition de loi ordinaire

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

Proposition de loi ordinaire

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

Proposition de loi ordinaire

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire

Encadrer le développement de l’éolien

Proposition de loi ordinaire

Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres

Proposition de loi ordinaire

Préserver les élevages des nuisances des éoliennes

Proposition de loi ordinaire

Exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi ordinaire

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020

Proposition de loi ordinaire

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

Proposition de loi ordinaire

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

Proposition de loi ordinaire

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Proposition de loi ordinaire

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Proposition de loi ordinaire

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Proposition de loi ordinaire

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Proposition de loi ordinaire

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

Proposition de loi ordinaire

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Proposition de loi ordinaire

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

Proposition de loi ordinaire

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

Proposition de loi ordinaire

Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Proposition de loi ordinaire

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux