PHRONESIS

Résolution

Supprimer le vote par assis et levé

Dossier officiel Assemblée nationale
Vulgarisation
Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

64 / 100

  • Documents liés(5 document(s))20/20
  • Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
  • Actes procéduraux(15 étape(s))20/20
  • Scrutins publics liés(1 scrutin(s))9/15
  • Amendements(Aucun amendement)0/10
  • Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
  • Empreinte civique(Absente)0/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique
Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

  1. —

    Lecture unique

  2. 11 février 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. —

    Travaux des commissions

  4. —

    Travaux de la commission saisie au fond

  5. 11 février 2025

    Renvoi en commission au fond

  6. 19 février 2025

    Nomination de rapporteur

  7. 19 février 2025

    Réunion de commission

  8. 3 mars 2025

    Réunion de commission

  9. 3 mars 2025

    Dépôt de rapport

  10. —

    Discussion en séance publique

  11. 12 mars 2025

    Discussion en séance publique

  12. 12 mars 2025

    Décision — adoptée

  13. —

    Conseil constitutionnel

  14. 13 mars 2025

    Saisine du conseil constitutionnel

  15. 10 avril 2025

    Conclusion du conseil constitutionnel — Conforme

Scrutins liés

Amendements

0 amendement(s).