Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

51 / 100

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

Aucune empreinte n'a encore été générée pour ce dossier. Elle décrit des impacts qualitatifs par axe (renforce / restreint / …), sans note morale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11 février 2025
1er dépôt d'une initiative.
12 février 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
11 février 2025
Renvoi en commission au fond
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Nomination de rapporteur
26 mars 2025
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
1 avril 2025
Discussion en séance publique
1 avril 2025
Décision — adoptée
—
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
1 avril 2025
Dépôt d'une initiative en navette
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
1 avril 2025
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025
Nomination de rapporteur
13 mai 2025
Réunion de commission

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

0 amendement(s).